Préambule
 
Vous êtes actuellement connecté sur un site administré par Kyell. Le présent document a pour but de vous informer sur Kyell et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles). Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique www.delicedelingerie.com administré par Kyell. Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous. L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et Kyell sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".
 
Société

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :

La Coopérative d’Activités & d’Emploi ACEA-SCOP,  SA-SCIC, RCS Poitiers B 443194733, code APE 7022Z, SIRET 44319473300012, dont le siège est situé Technoforum – ZI du Sanital – 16 rue Albert Einstein à Châtellerault, représentée par son directeur, Alain BOUCHON ci-après dénommée « SA-SCIC ACEASCOP FORMASCOPE »

Mr Lionel Pellizzari, demeurant 17 rue Sébastien de Bouard 17100 Saintes, développeur d’activité de « vente de lingerie en ligne » sous le nom de « Kyell », délégué par la SA -SCIC ACEASCOP FORMASCOPE de manière exclusive pour la réalisation de l’action, ci après dénommé «  Kyell »

Le client : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site Internet www.delicedelingerie.com édité par « Kyell », dénommée ci-après « l’acheteur ».
 
Objet
 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kyell et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kyell. Kyell se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
Caractéristiques des biens et services proposé
 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.delicedelingerie.com administré par Kyell. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Kyell se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes
 
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
 
Rétractation
 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
 
Retour de marchandise
 
Dans le cas d’un échange les frais de retour sont à votre charge sauf en cas d'erreur de notre part ou les frais de livraison sont gratuits.
 
Dans le cas d'un remboursement, le remboursement s'effectuera selon la méthode de paiement d'origine lors de la commande dans un délai de 14 jours, à partir de la récupération du ou des produits, si celui-ci est conforme aux conditions de retour.
 
Toute demande de remboursement d'un ou plusieurs articles sur une commande ayant bénéficié d'un bon de réduction sera automatiquement débitée de la valeur de celui-ci, si cette demande fait baisser le montant total de la commande sous le seuil de validité du bon.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
 
Par le biais du système de paiement sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Grace à PayPal, leader des paiements en ligne depuis 10 ans, nous permet d'accepter les moyens de paiement les plus courants du web.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
 
  Paiement Paypal boutique Beau Dessous
 
Livraisons
 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
 
Livraisons incomplète ou non conforme (du fait du transporteur) Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@delicedelingerie.com dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Livraisons incomplète ou non conforme (du fait de la société) Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et au plus tard dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@delicedelingerie.com

Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. La société effectuera une enquête auprès des services concernés.
 
Garantie

 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer :
- Soit en remplissant le bon de rétractation qui se trouve dans votre espace client.
- Soit par mail à contact@delicedelingerie.com
- Soit par voie postale à l’adresse suivante : Tendance Sensuelle / Retour SAV 12 avenue Graham Bell 77600 Bussy Saint Georges dans le délai de quatorze (14) jours de la livraison.

 
Responsabilité
 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.delicedelingerie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kyell. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Kyell.
 
Données à caractère personnel
 
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site delicedelingerie.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kyell. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Kyell.
 
Kyell ne collecte aucune information sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, ne transmet aucune donnée à des partenaires commerciaux.
 
Archivage - Preuve
 
Kyell archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Kyell seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
Règlement des litiges
 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie